Pour tout projet de construction, immobilier ou d’urbanisme, le recours à un géomètre-expert est obligatoire pour éviter les conflits. Pour comprendre le métier de ce spécialiste, une étude sur ses principales missions et ses obligations s’impose !
Les missions et rôles d’un géomètre
Un géomètre-expert est un professionnel qui intervient dans le bornage d’un terrain. Dans le cadre de son travail, il établit les mesures et fixe les limites entre des terrains contigus afin de connaître la superficie et la délimitation des propriétés foncières. Encadré par la loi (celle du 7 mai 1946), le métier de géomètre exige des compétences juridiques et une solide connaissance technique. À cet effet, ce professionnel est la seule personne à être habilitée à fixer les limites des biens fonciers. Intervenant dans divers domaines, notamment dans l’urbanisme, la construction et l’immobilier, il travaille pour le compte des collectivités, des particuliers et des entreprises. Pour exercer son métier, il doit impérativement figurer dans le tableau de l’Ordre des géomètres-experts.
Outre le bornage géomètre, ce spécialiste dispose également des compétences nécessaires pour dresser les plans et les documents topographiques concernant les droits de la propriété foncière : plan de division et de partage, plan de délimitation, vente et échange de biens, etc. Le géomètre-expert intervient d’ailleurs dans la division de parcelle et dans des missions très diverses, comme la réalisation de plan pour les demandes de permis de construire et la prise en charge des démarches administratives (certificat d’urbanisme, permis d’aménager, etc.). Collaborant avec un spécialiste comme bureau étude vrd nantes, il est à même d’assurer la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux, selon les normes et les règles d’urbanisme.
Quand faire appel à un géomètre-expert ?
En général, on fait appel à un géomètre pour délimiter des biens fonciers contigus appartenant à différents propriétaires. Ses compétences lui permettent de conseiller et d’accompagner ses clients dans la construction d’une maison, l’achat et la vente d’un terrain, la location ou l’évaluation d’un bien immobilier, la modification du règlement de copropriété et la gestion de conflit (en cas de litige ou d’une menace d’expropriation). Pour tous travaux d’aménagement de territoire, le géomètre apporte également son expertise aussi bien dans le domaine financier que juridique. En tant qu’expert, il est tenu d’exercer son métier en toute impartialité et de respecter les règles et obligations auxquelles il est soumis (confidentialité et secret professionnel, règles déontologiques, etc.).
Solliciter les services d’un géomètre peut être réellement bénéfique en cas de litige avec le propriétaire voisin. Disposant des compétences et des habilités requises, il accompagne et aide son client à définir juridiquement les limites de son terrain. En cas de conflit, on peut également compter sur le géomètre pour analyser les servitudes existantes, selon les droits de passage et de canalisation. Cela évite d’autant plus les frais de justice dans le cas d’une contestation. Faire appel à ses services, c’est avoir l’assurance d’obtenir un document officiel et conforme aux règles en vigueur. Titres de propriété, plans, documents de cadastre, tout est pris en main par le spécialiste en question.
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